21/03/2023

Le SCoT de Sélestat et sa Région en révision !

 
Le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région a été approuvé en décembre 2013. En 2019, le PETR a procédé à une analyse des résultats de l'application du SCoT. A l’issue de cette analyse, le comité syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural de Sélestat Alsace centrale a prescrit la révision générale du SCoT de Sélestat et sa Région.
 
En octobre 2022, cette délibération a été complétée afin de prescrire un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
 
 

Le SCoT c’est quoi ?

 
Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie, les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire à horizon 20 ans. Il met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux en prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire.
 

Le SCoT de Sélestat et sa région couvre le territoire des communautés de communes du Val d’Argent, du Ried de Marckolsheim, de Sélestat et de la Vallée de Villé.

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Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu) doivent être compatibles avec le SCoT.

Les objectifs de la révision

 

Tenir compte des conclusions de l’analyse des résultats d’application à 6 ans du schéma en vigueur
 
→ Se doter d’un nouveau SCoT à l’échelle du nouveau périmètre comprenant désormais 52 communes
 
« Moderniser » le contenu du SCoT
 
Adapter le SCoT aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation, notamment la « loi Climat Résilience » du 22 août 2021 (objectif ZAN)
 
→ Engager la transition écologique du territoire dans toutes ses composantes :

o   Préserver le cadre de vie et le patrimoine
o   Adapter les logements aux évolutions sociétales à l’œuvre et aux nouveaux modes d’habiter
o   Concilier développement économique et sobriété foncière
o   Adapter le territoire au dérèglement climatique

 
 
Le PETR étant membre de l’ADEUS (Agence d’urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur), celle-ci va l’accompagner pour la révision de son SCoT.
 
Objectif : approuver le schéma révisé en 2026 !
 
 
→ Retrouvez plus d’informations sur le site internet du PETR : selestat-alsace-centrale.fr